L’objet du présent appel d’offres en procédure ouverte et soumise aux accords internationaux sur les marchés publics consiste à désigner une entreprise spécialisée dans le transport et le traitement des déchets pour un contrat-cadre d’une durée de quatre ans, renouvelable pour une cinquième année exceptionnelle si besoin. Le mandat du présent marché prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030, avec reconduction possible au maximum de 1 an. Le contrat visé est un contrat par matière pour le transport et le traitement d’un volume ou tonnage de déchets estimé par l’adjudicateur. Toute nouvelle catégorie de déchets acceptés se rajoutant au présent marché fera l’objet d’un avenant négocié au contrat sur les mêmes bases que les montants articulés pour le présent appel d’offres. Pour plus d’informations sur les exigences du mandat, le soumissionnaire doit se référer au cahier des charges.

Déchetterie intercommunale de Commugny, Tannay et Chavannes-des-Bois : Transport et traitement des déchets, location et entretien du matériel

La Commune de Commugny (ci-après « adjudicateur »), en partenariat avec les Communes de Tannay et Chavannes-des-Bois, exploite la déchetterie intercommunale située sur une partie de la parcelle 34 à Commugny. L’adjudicateur souhaite mettre en concurrence et confier le transport et traitement des déchets collectés à la déchetterie intercommunale à une ou des entreprises spécialisées. L'objet de l'appel d'offres du LOT 1 consiste à attribuer un mandat de transport pour les catégories de matières 3.1.1 à 3.1.13 et de traitement pour certaines de ces matières (voir annexe R1, dossier d’appel d’offres) selon les différentes prestations décrites ci-après (cf. Chapitre 4) pour le compte de l’adjudicateur. Les catégories 3.1.14 et 3.1.15 constituent les options de marché que l’adjudicateur pourra ou pas prendre en compte lors de l’élaboration du contrat avec le prestataire. Les catégories 3.1.16 à 3.1.23 sont mentionnées à titre informatif et ne font pas partie du présent marché. II s’agit en outre de fournir du nouveau matériel de collecte nécessaire à l’exécution du mandat et d’assurer l’entretien de celui-ci pour garantir des transports dans le respect des normes sécuritaires et environnementales en vigueur. Le soumissionnaire s’engage à proposer toute solution utile à l’adjudicateur pour assurer la bonne gestion des prestations.

Collecte de déchets en porte-à-porte sur la Commune de Commugny

La Commune de Commugny profite du cadre de ce marché public pour lancer également un appel d’offres pour la collecte de ses déchets en porte-à-porte. Les prestations attendues de la part de l’entreprise adjudicataire du présent marché sont définies en détail dans le cahier des charges.