Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Dommage aux biens

Couverture des biens mobiliers et immobiliers de la commune

Responsabilité Civile

Responsabilité civile

Flotte Automibile

Couverture du parc automobile de la commune

Risques statutaires

Couverture des indemnités statutaires issues du statut de la fonction publique

Cyber risque

Couverture des risques liés à la Cyber sécurité