La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 6 000 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Il n'est pas prévu de minimum. Le périmètre du marché concerne l'ensemble de sites gérés par Elogie-Siemp. Le calendrier prévisionnel établi un cadencement d'environ 100 sites à traiter par an