Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)

Deadline:22 Oct 2026, 14:00

Tender information
Isère
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2627-0004-ANA
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)

Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Buyer
CCIAG
buyer-email@mail.com
organization number

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27 days left
Important dates
23 Sept - Publication date
22 Oct - Deadline
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