Services d'assurances

Deadline:19 Oct 2026, 10:00

Tender information
Seine-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-FCS-0002
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6

Assurance des prestations statutaires

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS

Buyer
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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38 days left
Important dates
10 Sept - Publication date
19 Oct - Deadline
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