La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers

Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues

Responsabilité Civile et Risques annexes

Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes

Flotte véhicules et Risques annexes

Garantir l'ensemble du parc de véhicules

Protection Fonctionnelle

Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus