Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Deadline:14 Sept 2026, 10:00
Tender information
Val-d’Oise
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26.018 et 26.019
Duration
5 years
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Buyer
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Documents
Buyer
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Open for offers
58 days left
Important dates
16 Jul - Publication date
14 Sept - Deadline
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