Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Deadline:10 Jun 2026, 10:00
Tender information
Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
DT. Avocat DP2R.MD
Contract type
Framework agreement
Duration
01/10/2026 - 30/09/2030
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Buyer
EST METROPOLE HABITAT
Documents
Buyer
EST METROPOLE HABITAT
Deadline passed
Important dates
5 May - Publication date
10 Jun - Deadline
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