Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028