Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Dommages aux biens et risques annexes

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier

Responsabilité civile - Défense Recours

Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)

Flotte automobile et accessoires

Assurer la flotte automobile et les agents en mission

Protection juridique - Protection fonctionnelle

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Risques statutaires

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité