La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat. L’acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies, des logements, des ateliers et des bâtiments administratifs ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 64 000 MWh PCS pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 3 500 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d’effet de l’accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n’engage pas l’acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n’engage pas l’acheteur.

Lot 2 Fourniture et acheminement d’Electricité sur le réseau ENEDIS

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.

Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD SELIA. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 3 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.