Prestations de services d'assurances du SYSEM
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
Assurance Flotte automobile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
Assurance Protection juridique
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
