Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagements de trottoirs sur l'ensemble des rues du Moulin et des Carrières et sur une section de la rue Saint Lucien

Deadline:N/A

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Tender information

France

Type

Contract award

Procedure

Negotiated without a call for competition

Ref. number

64929 / 26-195

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Buyer

COMMUNE DE GRANDVILLERS AUX BOIS

Contract award