Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

Deadline:18 Sept 2026, 13:00

Tender information
Bouches-du-Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
DREALPACA-26-004
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).

Buyer
DREAL PACA
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
34 days left
Important dates
14 Aug - Publication date
18 Sept - Deadline
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