Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique

Deadline:4 Nov 2026, 10:00

Tender information
Martinique
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026_ECO_0393
Contract type
Framework agreement
Duration
1 year
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.

SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.

SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.

SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.

SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.

SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.

SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.

Buyer
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
27 days left
Important dates
6 Oct - Publication date
4 Nov - Deadline
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