La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale

Acquisition d'effets d'habillements et de protection pour les gardes champêtre de la Police Municipale

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 3 000,00 Euros. Montant maximum : 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.