Lot 1 : Bâtiments classiques : ensemble des bâtiments communaux ne présentant pas de protection ou de sensibilité patrimoniale particuliére

- Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération. Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.

Lot 2 : Bâtiments patrimoniaux : bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou présentant une valeur reconnue justifiant le recours à un architecte qualifié en restauration du patrimoine

- Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération. Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.