L'accord cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord-cadre est de 20 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires