Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagements sécuritaires
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Negotiated without a call for competition
Ref. number
64433 / 25-405
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Buyer
COMMUNE DE ROUVROY LES MERLES
Contract award
CECOS
AwardedDocuments
Contract award
CECOSAwardedBuyer
COMMUNE DE ROUVROY LES MERLES
Contract awarded
Important dates
28 May - Publication date
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