La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).

Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)

La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.