Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

Assurance Dommages aux Biens et risques annexes

Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS

Assurance Responsabilité Civile Générale

Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS

Assurance Responsabilité Civile Garage

Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy

Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus

Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS

Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy