DÉSIGNATION DE PRESTATAIRES POUR L’ANALYSE DES RISQUES INCENDIE DES BÂTIMENTS (ESSENTIELLEMENT DESTINÉS AU LOGEMENT) DES SLSP ET DE LA SWL
C2026/06 - 1
Analyse des risques incendie pour les bâtiments soumis aux Normes de Base Incendie (NBI), c’est-à-dire, les bâtiments moyens et élevés dont le permis de bâtir a été introduit après le 26 mai 1995 et pour les bâtiments bas (- de 10 m) après le 1er janvier 1998.
C2026/06 - 2
Analyse des risques incendie pour les immeubles à appartements plus anciens que ceux nommés dans le lot I et donc, les bâtiments non soumis Aux Normes de Base Incendie, c’est-à-dire les bâtiments moyens et élevés dont le permis de bâtir a été introduit avant le 26 mai 1995 et pour les bâtiments bas (- de 10 m) avant le 1er janvier 1998.