Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de prestations de sensibilisation portant sur les thématiques du développement durable et de l'éco-citoyenneté à destination de tous les publics. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Le marché est alloti et se décompose en trois lots : lot 1 : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité lot 2 : Activités développement durable grand public et groupes lot 3 : Activités développement durable scolaires/périscolaires

Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité

Le lot est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT. Le lot 1 du marché prendra effet à compter du 24 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Activités développement durable grand public et groupes

Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le lot 2 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.

Activités développement durable scolaires/périscolaires

Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 125 000 Euros HT. Les lot 3 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.