Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 du Code de la commande publique le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots. La présente procédure est relancée après infructuosité conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 alinéa 2 du CCP