Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans engagement de commande et sans montant minimum, avec un montant maximum par lot, portant sur des travaux de télécommunications ferroviaires. Il est décomposé en 6 lots géographiques : Lot PACA, Lot LANGUEDOC ROUSSILLON, Lot RHONE, Lot ALPES, Lot AUVERGNE NIVERNAIS et Lot BOURGOGNE FRANCHE COMPTE. Les travaux comprennent notamment : l’aménagement de locaux télécoms (baies, coffrets, têtes de câbles optiques, chemins de câbles, mise à la terre) ; l’aménagement des prises et tableaux de distribution d’énergie ; le déroulage, le raccordement et les tests de câbles courants faibles (cuivre, LAN, fibre optique) ; le déroulage et le raccordement de câbles courants forts alimentant les installations télécoms ; la pose d’équipements télécoms en gare et sur quai (écrans de téléaffichage, caméras, haut-parleurs, balises sonores, horloges, bornes wifi, antennes, supports et mâts) ; la pose de fourreaux et tubes PEHD, de câbles cuivre et de fibres optiques ; la confection de prises de terre et de terres longitudinales ; les travaux de petit génie civil associés (massifs, fourreaux, percements, bris de béton). Les détails sont précisés au DCE. Chaque lot est attribué à deux titulaires : le titulaire de rang 1 (mieux-disant) et le titulaire de rang 2 (second mieux-disant). Les bons de commande sont répartis en montant à hauteur de 70 % (± 10 %) pour le titulaire de rang 1 et de 30 % (± 10 %) pour le titulaire de rang 2, sur chaque période d’exécution. Cette répartition s’applique aux bons de commande effectivement émis et ne constitue pas un engagement de volume. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. L’accord-cadre comprend une tranche ferme de 2 ans, du 10/05/2027 au 09/05/2029, et une reconduction éventuelle d’un an, du 10/05/2029 au 09/05/2030. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 2 lots en rang 1 et de plus de 2 lots en rang 2, selon les règles précisées dans le règlement de consultation.

Lot PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot PACA, couvrant les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.

Lot LR (Languedoc-Roussillon)

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot LR, couvrant les départements suivants : Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.

Lot RHONE

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot RHONE, couvrant les départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et Rhône (69). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.

Lot ALPES

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot ALPES, couvrant les départements suivants : Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), l'Ain (01) et la Drôme (26) . Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.

Lot AN (Auvergne Nivernais)

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot AN (Auvergne Nivernais), couvrant les départements suivants : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Loiret (45), Nièvre (58) et Puy-de-Dôme (63). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.

Lot BFC (Bourgogne-Franche-Comté)

Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot BFC (Bourgogne-Franche-Comté), couvrant les départements suivants : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.