Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ; les prestations sont divisées en 4 tranches (voir règlement de consultation).La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase candidature et une phase d'offre. Les dates sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucune manière l'acheteur quant à leur respect