Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.

Prestations sur cours d'eau

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées.

Prestations sur berges

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve.

Gestion des espèces exotiques envahissantes

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.