Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La nature, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). Le présent marché est composé de 6 lieux de livraisons distincts. Chaque bon de livraison mentionnera le lieu de livraison concerné.

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