Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).

Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses

Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.

Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION

Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs

Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE

Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.

Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT

Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.