Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 2 000 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.