Prestations foncières
Deadline:5 Jun 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
26017FON00
Duration
48 months
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Buyer
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Documents
Buyer
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Deadline passed
Important dates
5 May - Publication date
5 Jun - Deadline
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