Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31decembre 1993). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euro(s) HT (valeur mai 2026). La mission comprend les éléments suivants : - Mission de base : - Études de diagnostic - esquisse (DIAG -ESQ) - Études d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission complémentaire : -Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché ne comprend pas de tranche. Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque élément de mission est précisé à l'article 4.3.1du CCP. L'achèvement de la présente mission fera l'objet d'une décision d'admission établie par le Département, en sa qualité de maître d'ouvrage, à la demande du prestataire, dans les conditions de l'article 21 du CCAG/MOE et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. A titre indicatif, le délai de réalisation des études est estimé à 24 mois et la durée des travaux est estimée à 20 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée