L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions G1, G2 et G4

Zone Auvergne

Les structures pénitentiaires des départements 03, 15, 43 et 63<br/>

Zone couloir rhodanien

Les structures pénitentiaires des départements 01, 07, 26, 42 et 69 <br/>

Zone alpes

Les structures pénitentiaires des départements 38, 73 et 74<br/>