Le marché de maîtrise d’œuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions. complémentaires.

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 48 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67)

Le marché de maîtrise d’oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.