Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Deadline:22 Jun 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-006
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Buyer
Communauté d'agglomération ACCM
Documents
Buyer
Communauté d'agglomération ACCM
Open for offers
6 days left
Important dates
22 May - Publication date
22 Jun - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus