Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Deadline:27 Aug 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26S011
Estimated value
€60,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Buyer
Commune de Miramas
Documents
Buyer
Commune de Miramas
Open for offers
46 days left
Important dates
10 Jul - Publication date
27 Aug - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
