MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Deadline:15 Jun 2026, 10:00
Tender information
Loire-Atlantique
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26-30
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Responsabilité et risques annexes - Lot 1
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Risques statutaires du personnel - Lot 2
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Buyer
VILLE DE BOUGUENAIS
Documents
Buyer
VILLE DE BOUGUENAIS
Deadline passed
Important dates
7 May - Publication date
15 Jun - Deadline
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