PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Deadline:28 Sept 2026, 11:00

Tender information
Nord
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
M26-07
Duration
48 months
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages subis par les biens dont la collectivité est propriétaire ou dont elle a l’usage au moment de la survenance d’un sinistre ainsi que les frais annexes.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION CPV

Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc.

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Cette assurance vise à garantir un maintien de salaire aux agents de la collectivité en cas de maladie, accident, maternité ou décès;

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.

Buyer
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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Deadline passed
Important dates
22 Jul - Publication date
28 Sept - Deadline
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