Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Deadline:26 Jun 2026, 13:00
Tender information
Meurthe-et-Moselle
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2641I005
Estimated value
€224,020
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Buyer
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Documents
Buyer
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
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11 days left
Important dates
26 May - Publication date
26 Jun - Deadline
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