Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité. La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure