La société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.

Installation, exploitation et maintenance d'IRVE – Aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu

Description des prestations : Le périmètre de la sous-concession couvre les parcs de stationnement des aéroports de Nice et de Cannes soumis aux obligations réglementaires d’équipement en infrastructure de recharge pour véhicules électriques. A la date de lancement de la consultation, les parcs de stationnement concernés représentent au total 7522 places de stationnement réparties comme suit : • Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 1 : 1 405 places de stationnement ; • Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 2 : 5 537 places de stationnement ; • Aéroport de Cannes-Mandelieu : 580 places de stationnement. Le sous-concessionnaire sera chargé de réaliser les investissements nécessaires au déploiement des IRVE ainsi que leur exploitation commerciale. Il percevra les recettes liées à l'utilisation des bornes par les usagers, à charge pour lui d'amortir les ouvrages, de couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance et d'assurer l'équilibre économique de la sous-concession. Le parc d'infrastructures sera constitué de bornes nouvelles à installer et de bornes existantes mises à disposition par ACA : 39 bornes au Terminal 1, 142 au Terminal 2 et 15 sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu. Le cadre règlementaire actuel fixe un seuil de 5% des places de stationnement, tandis qu’une directive européenne qui n’est pas encore transposée dans le droit français prévoit une augmentation du seuil à 10% au 1er janvier 2027. Ce seuil minimal réglementaire d'équipement fixé par la Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (10 % des emplacements) correspond à 752 points de recharge, répartis comme suit : • 141 points sur le Terminal 1 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ; • 554 points sur le Terminal 2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ; • 58 points sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu. La puissance totale cumulée des points de charge est estimée à 2 800 kVA. Le raccordement de l’ensemble des points de charge sera réalisé sur un réseau indépendant du réseau privé de l’aéroport. Les infrastructures nécessaires à ce réseau devront être créées, notamment le poste de livraison et de transformation, les TGBTs, ainsi que les liaisons HTA et BT. Le financement et le raccordement au réseau électrique pour l’alimentation des IRVE seront pris en charge par le sous-concessionnaire. Le sous-concessionnaire devra garantir la disponibilité des équipements, leur interopérabilité avec les standards de recharge existants ainsi que leur évolutivité pour accompagner la montée en puissance de la mobilité électrique et se conformer aux évolutions réglementaires applicables pendant toute la durée du contrat. La réglementation française impose un nombre minimal de points de charge basé sur le nombre de places : o 5% à court terme (loi LOM actuellement en vigueur) o 10% à terme (évolution Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024) Ces seuils sont exprimés en points de charge AC “classiques” (3,7 kW à minima, jusqu’à 22 kW).