La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 22 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots

Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale

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Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes

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