Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disposer de prestations d'impressions bureautique couvrant les périmètres suivants : - La fourniture de matériels (en mode « achat » et en mode « locatif »). - Le réassort automatique des consommables. - La maintenance évolutive et curative des matériels. - La gestion de la réassurance logicielle et des évolutions d'une solution de gestion des flux d'impressions