Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
Deadline:23 Oct 2026, 10:00
Tender information
Corrèze
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES
Estimated value
€561,564
Duration
01/01/2027 - 31/12/2027
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
Lot 3-Flotte automobile et accessoires
Lot 3-Flotte automobile et accessoires
Lot 4-Protection juridique de la personne morale
Lot 4-Protection juridique de la personne morale
Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Lot 6-Risques statutaires
Lot 6-Risques statutaires
Buyer
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
Documents
Buyer
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
Open for offers
29 days left
Important dates
22 Sept - Publication date
23 Oct - Deadline
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