La présente consultation est passée selon la procédure d e l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124 1 et R 2124 2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre mo no attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en applic ation des articles R. 2162 1 et suivants et R. 2162 13 et suivants du Code de la commande publique