Marché d’entretien des installations CVC (Chauffage, Ventilation) des établissements du GHT Léman Mont-Blanc (74)

Deadline:12 May 2026, 11:00

Tender information
Haute-Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
GHT_CVC
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Entretien des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation ) des établissements du GHT Léman Mont-Blanc (74) suivants : CHAL et ses sites annexes, HDR, EPSM74 et ses centres locaux. Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.613225°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre mixte avec maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

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Buyer
Centre Hospitalier Alpes Léman
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Deadline passed
Important dates
13 Apr - Publication date
12 May - Deadline
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