Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Le détail des missions confiées aux titulaires figure dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché