Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Deadline:8 Dec 2026, 11:00

Tender information
Haute-Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
N°26_F_GAZ_NATUREL_REGIE
Duration
36 months
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Buyer
HAUTE-SAVOIE HABITAT
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
28 days left
Important dates
9 Nov - Publication date
8 Dec - Deadline
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