Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.

2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités

Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.