Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Deadline:16 Nov 2026, 11:00
Tender information
Loire
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026C2391
Estimated value
€1,120,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Territoire de la Plaine
Territoire de la Plaine
Territoire de l'Ondaine
Territoire de l'Ondaine
Territoire du Gier
Territoire du Gier
Buyer
Saint-Etienne Métropole
Buyer
Saint-Etienne Métropole
Open for offers
31 days left
Important dates
14 Oct - Publication date
16 Nov - Deadline
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